Votre proche ne peut plus passer ses nuits seul, ou l’on vous propose de dormir chez la personne que vous accompagnez ? Une question revient vite : quel tarif pour une présence de nuit à domicile, et comment est-elle payée ?
En emploi direct, la réponse ne passe pas par un tarif horaire mais par une indemnité encadrée par la convention collective. On fait le point, côté employeur comme côté salarié. 🤝
Qu’est-ce qui distingue la présence de nuit de la garde-malade ? Comment calculer l’indemnité ? Que prévoir au contrat ?
- 🌙 La présence de nuit, c’est dormir sur place dans une pièce séparée, en restant disponible pour intervenir.
- 🕗 Elle se situe entre 20 h et 6 h 30, sans dépasser 12 heures consécutives.
- 💶 Elle est payée par une indemnité forfaitaire d’au moins 1/4 du salaire, portée à 1/3 dès 2 interventions.
- ⚖️ La garde-malade de nuit, elle, est du travail effectif payé au taux plein.
- 📝 La plage horaire et les interventions s’inscrivent noir sur blanc dans le contrat.
Qu’est-ce que la présence de nuit et comment est-elle payée ?
Lors d’une présence de nuit, l’assistante de vie dort au domicile de la personne aidée, dans une pièce séparée, sans travail effectif habituel, tout en restant disponible pour intervenir. Comprise entre 20 h et 6 h 30 (12 heures maximum), cette présence est rémunérée par une indemnité forfaitaire.
Ce que prévoit la convention collective pour la présence de nuit
La présence de nuit est encadrée par la convention collective du particulier employeur (CCN 3239). Elle suppose que le salarié dorme sur place dans des conditions décentes, au sein d’une pièce séparée.
Un créneau entre 20 h et 6 h 30
La plage horaire de nuit est comprise entre 20 h et 6 h 30. L’employeur et le salarié peuvent l’aménager en avançant le début et/ou en retardant la fin, dans une limite totale de 1 h 30. Dans tous les cas, la présence de nuit ne dépasse pas 12 heures consécutives.
La présence de nuit est compatible avec un emploi de jour. La pièce mise à disposition pour la seule présence de nuit n’est pas considérée comme un logement au sens de la convention collective.
Cinq nuits consécutives au maximum, sauf accord écrit
La présence de nuit peut dépasser 5 nuits consécutives si le repos hebdomadaire est respecté et si trois conditions sont réunies :
- le salarié n’intervient pas plus de 4 fois chaque nuit,
- la demande répond à des besoins spécifiques de la personne aidée (état de santé, dépendance, handicap, âge, isolement social ou familial),
- les deux parties ont formalisé leur accord par écrit.
Côté salarié, refuser plus de 5 nuits consécutives ne peut pas constituer une cause de rupture du contrat de travail.
Présence de nuit ou garde-malade de nuit : quelle différence ?
Les deux régimes couvrent la nuit, mais ils ne relèvent pas du même cadre.
| Présence de nuit | Garde-malade de nuit | |
|---|---|---|
| Situation du salarié | Dort sur place, dans une pièce séparée | Reste à proximité de la personne malade, sans pièce séparée |
| Nature des heures | Pas du travail effectif (sauf requalification) | Travail effectif |
| Rémunération | Indemnité forfaitaire : au moins 1/4 ou 1/3 du salaire contractuel | Salaire horaire brut prévu au contrat |
| Salariés concernés | Pas réservée à un niveau particulier | Emplois-repères Assistant de vie C et D uniquement |
| Emploi de jour | Compatible | Incompatible avec un temps complet de jour |
| Durée maximale | 12 heures consécutives | 12 heures consécutives |
La garde-malade de nuit est donc réservée aux assistantes de vie de niveau C ou D. Ses heures sont payées comme des heures de travail effectif, sur la base du salaire horaire brut du contrat.
On évite de confondre les deux régimes dans le contrat. Si la personne aidée a besoin que son assistante de vie reste à ses côtés toute la nuit, sans pièce pour dormir, c’est la garde-malade de nuit qui s’applique, avec la rémunération qui va avec.
Comment est rémunérée la présence de nuit ?
La rémunération de la présence de nuit prend la forme d’une indemnité forfaitaire. Elle se calcule sur le salaire contractuel que toucherait le salarié pour la même durée de travail effectif. Son montant dépend du nombre d’interventions dans la nuit :
- moins de 2 interventions : au moins 1/4 du salaire contractuel,
- au moins 2 interventions : 1/3 du salaire contractuel pour la nuit concernée,
- au moins 4 interventions : le temps d’intervention est payé au salaire contractuel, le reste de la nuit à 1/3.
Ces fractions sont des planchers : le contrat peut prévoir une indemnité plus élevée.
Exemple de calcul
Prenons une hypothèse : un salaire contractuel de 13,50 € brut de l’heure (montant fictif, retenu pour l’exemple) et une présence de nuit de 22 h à 6 h, soit 8 heures.
- Nuit sans intervention ou avec une seule intervention : 8 h × 13,50 € × 1/4 = 27 € brut.
- Nuit avec 2 ou 3 interventions : 8 h × 13,50 € × 1/3 = 36 € brut.
- Nuit avec 4 interventions totalisant 1 heure : (1 h × 13,50 €) + (7 h × 13,50 € × 1/3) = 45 € brut.
Quand les interventions deviennent quotidiennes
Si le salarié intervient au moins 4 fois toutes les nuits, les heures de présence de nuit sont requalifiées en heures de travail effectif. Le contrat de travail est alors à revoir.
Quel tarif pour une présence de nuit chez une personne âgée ?
En emploi direct, il n’existe pas de tarif de présence de nuit pour une personne âgée au sens d’un prix fixé à l’avance. Le coût d’une nuit découle de l’indemnité forfaitaire, elle-même calculée sur le salaire contractuel de l’assistante de vie et sur la durée de la plage de nuit.
Les tarifs affichés en ligne par les services prestataires relèvent d’un autre modèle : on y paie une prestation à une structure, et non un salaire à un salarié que l’on emploie directement. On ne peut donc pas les comparer directement à l’indemnité prévue par la convention collective.
Pour estimer le coût d’une nuit, on part du salaire horaire prévu au contrat, on le multiplie par la durée de la plage de nuit, puis on applique la fraction qui correspond au nombre d’interventions attendu. Le salaire de l’assistante de vie donne les repères pour fixer ce taux horaire.
Les heures de présence de nuit comptent-elles dans le temps de travail ?
Non, en principe. Les heures de présence de nuit ne sont pas prises en compte pour déterminer la durée de travail effectif. La seule exception est la requalification, quand le salarié intervient au moins 4 fois toutes les nuits.
👉 Les autres repères (durée maximale, heures supplémentaires, repos) sont détaillés dans notre article sur le [temps de travail de l’assistante de vie](LIEN À AJOUTER).
Contrat et déclaration CESU : ce qu’on y inscrit
La présence de nuit ne se présume pas. Le contrat de travail précise par écrit :
- la plage horaire de la présence de nuit ;
- les modalités de mise en œuvre des interventions ;
- le montant de l’indemnité forfaitaire retenue, pour éviter toute ambiguïté.
Ces mêmes précisions écrites s’appliquent aux heures de garde-malade de nuit. Le contrat de travail CESU de l’assistante de vie reprend l’ensemble des mentions à prévoir.
Pour la déclaration, l’employeur saisit d’abord les heures de travail habituelles de la période. Il complète ensuite la rubrique « compléments de salaire » de la déclaration en ligne sur le site du CESU, où figurent les heures de présence de nuit. 🏠
Quelles sont les heures de nuit en CESU ?
La présence de nuit se situe entre 20 h et 6 h 30. Cette plage peut être aménagée de 1 h 30 au total, sans dépasser 12 heures consécutives.
Quelle est l’indemnité pour la présence de nuit ?
Elle est d’au moins 1/4 du salaire contractuel pour une durée équivalente. Elle passe à 1/3 les nuits où le salarié intervient au moins 2 fois.
Quelle est la différence entre une garde de nuit et une présence de nuit ?
En présence de nuit, le salarié dort dans une pièce séparée et intervient si besoin. En garde-malade de nuit, il reste près de la personne : ce sont des heures de travail effectif, réservées aux niveaux C et D.
Comment sont payées les heures de nuit d’une auxiliaire de vie ?
Cela dépend du régime prévu au contrat : une indemnité forfaitaire pour la présence de nuit, ou le salaire horaire brut pour la garde-malade de nuit.
