Indiquer la subrogation de salaire sur Aide-au-top
Votre assistante de vie est en arrêt de travail pour maladie ? Mince ! Le contrat est alors suspendu et vous pouvez, ou non, choisir d’appliquer la subrogation.
Quelles sont les étapes à suivre pour indiquer la subrogation sur Aide-au-top ? On vous explique tout juste après ! Mais avant, petit rappel de ce qu’est la subrogation de salaire 👇
Comment fonctionne la subrogation de salaire ?
Si l’employeur active la subrogation, il devra verser le salaire prévu à son assistante de vie, à la date habituelle de paie. En contrepartie, il percevra les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) directement sur son compte bancaire.
En d’autres termes : Il avance l’argent et la Sécurité sociale lui rembourse après coup.
En Alsace-Moselle, le maintien de salaire est obligatoire dès le premier jour d’absence sans délai de carence.
Délai de carence et maintien de salaire
- Régime général (France) : Les IJSS sont versées après l’application du délai de carence légal de 3 jours, sauf dispositions contractuelles plus favorables.
- Droit local (Alsace-Moselle) : Il n’y a aucun délai de carence. Le salaire est obligatoirement maintenu à 100 % dès le premier jour d’arrêt de travail.
- Complément de prévoyance : Le régime de prévoyance de la branche (l’IRCEM) peut, selon l’ancienneté du salarié (ou dès le premier jour en Alsace-Moselle), verser des compléments d’indemnisation directement à l’employeur pour compenser l’avance du maintien de salaire.
- Justificatifs : Conservez précieusement les décomptes transmis par la CPAM et l’IRCEM : ils sont indispensables pour valider la régularisation comptable et vérifier l’exactitude des remboursements reçus.
La CPAM peut vous demander une attestation de salaire indiquant le dernier jour travaillé par votre salarié afin de déclencher le versement des indemnités sur votre compte bancaire.
En cas de non-subrogation, l’assistante de vie doit transmettre à son employeur les décomptes d’indemnités journalières CPAM ainsi que les justificatifs éventuels de prévoyance pour permettre la régularisation du bulletin de paie.
Où l’indiquer sur Aide-au-top ?
Pour la France et les DOM-TOM
Pour la France métropolitaine (hors Alsace-Moselle) ainsi que les DOM-TOM, une activation ou un paramétrage spécifique sont nécessaires.
Merci de contacter le support directement afin de procéder à l’ajustement manuellement :
- Via la bulle d’aide sur votre espace Nounou-top
- Par e-mail : contact@aide-au-top.fr.
Le site officiel du CESU ne permet pas aux particuliers employeurs de cocher une case “subrogation” directement avec la CPAM. Le paramétrage sur notre plateforme sert à générer un bulletin de paie conforme à vos obligations légales locales.
Pour l’Alsace-Moselle
Voici la marche à suivre :
- Rendez-vous dans votre espace Gestion Pro.
- Sélectionnez le contrat concerné, puis cliquez sur l’onglet “Paie et déclaration”.
- Choisissez le mois concerné par l’arrêt maladie.
- Descendez jusqu’à la section “Paramètres” et repérez la ligne “Arrêt maladie”.
- Cliquez sur “Modifier”, puis cochez l’option pour activer la subrogation de salaire.
💡 Si vous cochez “Non”, vous devez indiquer manuellement le montant des indemnités perçues.
Que faire si le bulletin est prêt mais que les indemnités ne sont pas encore arrivées ?
Si vous n’avez pas opté pour la subrogation, le maintien de salaire peut être calculé à titre provisoire en attendant les décomptes officiels de la CPAM et/ou de la prévoyance. Une régularisation peut ensuite être effectuée dès réception des montants définitifs.
La subrogation est-elle possible pour une assistante de vie en CDD ?
Oui. La subrogation peut être mise en place pour un CDD comme pour un CDI, sous réserve que les conditions de maintien de salaire et de prévoyance soient remplies par le salarié et que l’employeur ait effectué les démarches nécessaires.
Pourquoi l’IRCEM est-elle mentionnée dans mes décomptes ?
L’IRCEM est le régime de prévoyance de la branche des particuliers employeurs. Il peut intervenir pour compléter les indemnités de la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail, selon les conditions prévues par le régime et la situation du salarié.
Est-ce que je cumule des congés payés pendant mon arrêt ?
Oui ! Depuis le 24 avril 2024, l’arrêt maladie non professionnel permet d’acquérir des congés payés. Dans cette situation, le salarié acquiert 2 jours ouvrables de congés payés par mois d’arrêt, dans la limite de 24 jours ouvrables par période d’acquisition.
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