Renseigner les heures de nuit dans le contrat sur Aide-au-top
Vous accompagnez une personne la nuit et vous ne savez pas comment déclarer ces heures dans votre contrat ? Tout dépend de votre situation : présence de nuit, travail de nuit actif, ou garde-malade de nuit. On vous aide à les distinguer et à les renseigner au bon endroit dans l’éditeur de contrat. 🌙
Quel type d’heures de nuit devez-vous déclarer ?
- La présence de nuit (heures de sommeil) : l’accompagnant(e) dort sur place, dans une pièce séparée, et peut être amené(e) à intervenir ponctuellement. C’est le cas le plus courant.
- Le travail de nuit (heures actives) : l’accompagnant(e) assure un travail effectif continu durant la nuit (par exemple de 21 h à 7 h). Toutes les heures sont consacrées à l’accompagnement actif, sans possibilité de se reposer ni de dormir.
- La garde-malade de nuit : Un accompagnement spécifique, comportant une présence continue auprès de la personne, disponible à l’étape « Poste et missions » (réservé aux emplois-repères Assistant de vie C ou D).
Ces trois situations ne se renseignent pas au même endroit dans l’éditeur. Suivez le parcours qui correspond à votre cas ci-dessous.
Renseigner une présence de nuit (heures de sommeil)
1. Dans l’organisation horaire
Rendez-vous à l’étape « Organisation horaire », puis « Définition des semaines », et basculez sur le mode « Nuit ».
2. Dans la rémunération
Direction ensuite « Rémunération » puis « Heures de présence de nuit ». Choisissez le forfait qui correspond à votre situation :
- Forfait conventionnel minimum : l’indemnité prévue par la convention collective nationale (au moins 1/4 du salaire correspondant à une heure de travail effectif).
- Rémunération plus favorable (au choix des parties) :
- Option 2/3 : la présence de nuit est rémunérée aux deux tiers du salaire correspondant à une heure de travail effectif.
- Option montant libre (%) : les parties fixent un pourcentage d’indemnité sur mesure, obligatoirement supérieur au minimum conventionnel.
Si votre salarié(e) intervient 4 fois ou plus par nuit de façon régulière, la présence de nuit ne s’applique plus : l’intégralité de la nuit doit être rémunérée en heures de travail effectif, payées à 100 %.
La présence de nuit est encadrée par la convention collective : elle est strictement limitée à 12 heures consécutives et à 5 nuits de suite maximum. Elle suppose que l’accompagnant(e) dispose d’une chambre individuelle et d’un lit.
Renseigner un travail de nuit (heures actives)
Cette majoration se paramètre dans la rubrique « Heures de nuit », à l’étape « Rémunération » :
- indiquez la plage horaire de travail effectif nocturne (par exemple de 21 h à 7 h) ;
- les heures effectuées sur ce créneau sont alors automatiquement soumises aux majorations ou dispositions prévues au contrat.
Renseigner une garde-malade de nuit
Contrairement à la présence de nuit, la garde-malade de nuit bénéficie d’une saisie dédiée.
1. Dans l’organisation horaire
Toujours à l’étape « Organisation horaire » puis « Définition des semaines », restez cette fois en mode « Simple » et indiquez les horaires prévus, sans basculer sur le mode « Nuit » (celui-ci est réservé à la présence de nuit classique).
2. Dans le poste et missions
À l’étape « Poste et missions », dès qu’un niveau d’emploi repère C ou D est retenu, un onglet « Garde-malade de nuit » apparaît automatiquement dans la partie « Rémunération ». Vous pouvez alors y indiquer directement les conditions prévues pour ces heures.
Le mode « Nuit » du planning n’est pas compatible avec la garde-malade de nuit : conservez le planning en mode « Simple » pour que l’onglet « Garde-malade de nuit » fonctionne correctement.
Un doute sur votre situation ? Notre support est à votre disposition pour vous accompagner dans la déclaration de vos heures de nuit.
Cet article ne répond pas à votre question ?
Maeva vous accompagne et répond à toutes vos questions. Réservez un créneau gratuit.